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ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée "Navi Modèle Club du Bas-Rhin" désignée par ses initiales "NMC67" . Cette association est régie par les articles 21 à 79 -III du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin, et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse du Président. Il peut être transféré par décision du comité directeur. Ce changement de siège social doit être confirmé, lors de l'assemblée générale suivant la décision du comité directeur, par un vote exprimé à la majorité relative.

L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance d'ILLKIRCH.

ARTICLE 2 : Objet et But

L'association a pour objet la pratique du modélisme naval.

Le but de l'association est de construire dans nos ateliers des modèles de plus en plus techniques. Créer des liens permanents entre les membres, du NMC67 et les autres associations de modèles réduits de bateaux.

L'association ne poursuit aucun but lucratif,politique ou religieux.

ARTICLE 3 : Les moyens d'actions

Pour réaliser son objet l'association utilisera les moyens suivants :

  • Obtenir un outillage approprié à cette activité et transmettre notre savoir-faire,

  • Avoir un site internet: www.nmc67.fr,

  • Travailler en groupe, découvrir, partager et regrouper les astuces,

  • Encourager la pratique des activités de modélisme naval, par l'organisation de manifestations ouvertes à ses membres et aux membres d'autres associations affiliées.

Ainsi que toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'association.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

  • les cotisations des membres,

La cotisation annuelle est due par chaque membre, elle est fixée annuellement par le comité directeur et validée par l'assemblée générale. Pour être membre sans interruption et avoir le droit de vote lors des assemblées, vous devez renouveler votre cotisation avant le 31 janvier de la nouvelle année civile.

Attention ! La cotisation annuelle couvre l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
A partir du 31 janvier, le membre qui n'aurait pas renouvelé sa cotisation n'est plus couvert et est démissionnaire.

Un droit d'entrée de 30€ est demandé uniquement à la première adhésion du membre. Il vient s'ajouter à la cotisation de base.

  • les subventions émanant d'organismes publics ou privés,

  • les recettes des manifestations organisées par l'association les dons et les legs,

  • le revenu des biens et valeurs de l'association,

  • les ventes ou reventes d'articles aux couleurs du NMC67,

  • toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

L'énumération des ressources contenues dans cet article n'est pas limitative.

Ces recettes ne peuvent en aucun cas être redistribuées en dividende aux membres mais doivent uniquement être utilisées au fonctionnement de l'association.

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l'objet de l'association.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

L'association se compose de :

  • Membres fondateurs :

Ils ont créé l'association et sont signataires des statuts et ont participé à l'assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation,

  • Membres d'honneurs :

Ils ont rendu des services à l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d'une voix consultative,
Membres bienfaiteurs :

Ils apportent un soutien financier à l'association (ex : 10 fois le montant de la cotisation de base). Ils disposent d'une voix consultative,

  • Membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l'association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s'ils sont membres depuis plus de un an. Ils payent une cotisation.

Article 7 : Procédure d'adhésion

Pour faire partie de l'association, Il faut :

  • Remplir une demande d'adhésion,

  • Être agréé par le Comité directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. En cas de refus,la direction n'a pas à motiver son refus,

  • Acquitter le droit d'entré,

  • Acquitter la cotisation annuelle (fixée chaque année par l'assemblée générale) dans les délais prescrits,

  • Accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l'association, délivrés lors de l'adhésion,

  • S'engager à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdire toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès,

  • La démission adressée par écrit au président,

  • La radiation prononcée par le comité directeur pour motif grave, non paiement de la cotisation (au-delà de trois mois après échéance), incidents répétés avec d'autres membres, agissements préjudiciables aux intérêts de l'association, manquement à la probité, abus du droit de critiquer, comportement dangereux, propos désobligeants envers les autres membres, comportement non conforme avec l'éthique de l'association, non-respect des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 9 : L'assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Modalités de convocation :

  • sur convocation du président dans un délai de quinze jours,

  • sur proposition de 25% des membres de l'association.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit ou par mail au moins 15 jours à l'avance.

Procédure et conditions de vote :

Pour que l'AG puisse valablement délibérer la présence du quart des membres présents ou
représentés disposant de la voix délibérative est nécessaire.

Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de sept jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative (cf art 6).
Les votes se font à main levée sauf si 1/10éme des membres demandent le vote à bulletin secret.

Organisation :

L'ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président.

Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

  • L'assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association.

  • L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

  • Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l'article 22 des présents statuts.

  • Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

  • Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout motif grave portant préjudice à l'association.

L'assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction.

ARTICLE 11 : Composition et rôle du comité directeur

L'association est administrée par un comité de direction composée de 3 à 8 membres.

La durée du mandat :

Les membres du comité de direction sont élus pour 3 ans, par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Les mandats du secrétaire et du trésorier prennent fin avec celui du président.
Ils sont rééligibles et les fonctions peuvent être cumulées par manque de personnes volontaires.
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès à la direction

Sont éligible au comité de direction les membres actifs majeur de l'association à jour de cotisation et ayant un an d'ancienneté, sauf lors de la constitution du premier comité.

ARTICLE 13 : Les postes de la direction

Le comité de direction comprend les postes suivants :

  • Le Président :

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

  • Le Vice-président :

Seconde le président et rapporteur lors des assemblées,

  • Le Secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du comité de direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du comité de direction.

  • Le Trésorier :

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

ARTICLE 14 : Réunion du comité directeur

Le comité de direction se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande de la moitié de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites ou par mail qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l'ordre du jour.
La présence d'au moins deux tiers de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée.

Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.

Tout membre du comité de direction qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.

  • Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans les délais.

  • Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

  • Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

  • Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association, etc.

ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l'association (article19).
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article 9 des présents statuts.

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents (ou représentés).
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l'ordre du jour.
Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 19 : Dissolution de l'association

La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité de deux tiers des membres présents (ou représentés).
L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L'actif net subsistant sera attribué à :

  • une association poursuivant des buts similaires,

  • un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat...) choisi par l'assemblée générale.

La dissolution fera l'objet d'un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 20 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Leur nombre est de deux, et ne sont pas membres de la direction.

ARTICLE 21 : Règlement intérieur

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 22 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue au domicile du Président (Siège de l'association).